J.O. 196 du 24 août 2004
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Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0420243A
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre déléguée aux affaires européennes et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets no 2001-673 du 25 juillet 2001 et no 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la lettre-circulaire no 1789/SG du Premier ministre en date du 26 mai 1983 relative à l'action extérieure des collectivités locales ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 2004,
Arrêtent :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La direction générale de la coopération internationale et du développement est composée :
1° Du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, qui comprend :
- la sous-direction de la programmation, des affaires financières et de la coordination ;
- la sous-direction de la stratégie et des questions multilatérales.
2° De la direction de l'audiovisuel extérieur, qui comprend :
- la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme ;
- la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication.
3° De la direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;
- la sous-direction du français.
4° De la direction du développement et de la coopération technique, qui comprend :
- la sous-direction de la gouvernance ;
- la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;
- la sous-direction du développement humain.
5° De la direction de la coopération scientifique et universitaire, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle ;
- la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche ;
- la sous-direction de l'archéologie et des sciences sociales.
6° De la mission pour la coopération non gouvernementale. »
Article 2
L'article 18 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 18. - A la direction générale de la coopération internationale et du développement :
1° Le service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation élabore la politique de coopération internationale et de développement en veillant à la conformité de ses orientations, programmes et projets avec les directives gouvernementales, arrêtées notamment au sein du comité interministériel de la coopération internationale et du développement dont il assure le secrétariat, conjointement avec le ministère chargé de l'économie et des finances. Il assure la cohérence et la gestion de l'ensemble des moyens affectés à la direction générale. En liaison avec les directions concernées de la direction générale, il promeut la participation d'opérateurs français à la mise en oeuvre des programmes élaborés par des organisations européennes et internationales ou par les partenaires étrangers de la France.
La sous-direction de la programmation, des affaires financières et de la coordination élabore les instructions annuelles de programmation en application des orientations générales en matière de coopération et de développement. Elle s'assure en liaison avec les autres directions du ministère des affaires étrangères de la cohérence des actions conduites par les postes et en assure le suivi de gestion. Elle prépare les commissions mixtes et en assure le suivi. Elle assure le secrétariat du fonds de solidarité prioritaire. Elle assure la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention, des subventions d'investissements et des concours financiers affectés à la coopération internationale et au développement. Elle passe les commandes et marchés et instruit les subventions se rapportant à ces marchés. Elle veille, avec les autres directions de la direction générale, à l'exercice de la tutelle et du contrôle de gestion des organismes de toute nature recevant des crédits de cette direction générale. Elle diligente, à la demande du directeur général, des audits de ces organismes. Elle élabore les tableaux de bord de suivi des différents instruments de coopération. Elle assiste la direction des affaires budgétaires et financières pour la partie du budget consacrée à la direction générale.
La sous-direction de la stratégie et des questions multilatérales anime et coordonne la réflexion au sein de la direction générale sur la définition des orientations générales en matière de coopération internationale et d'aide publique au développement. Elle veille à leur articulation et à leur cohérence avec celles des organisations européennes et internationales. Elle coordonne la préparation et la rédaction des documents stratégiques par pays et suit leur mise en oeuvre. Elle apporte son appui aux autres structures du ministère des affaires étrangères chargées des négociations européennes et internationales et assure les concertations bilatérales avec les autres bailleurs de fonds de la coopération internationale et du développement. Elle assume la comptabilisation de l'aide publique au développement. Elle définit le programme d'études de la direction générale et en assume la réalisation en liaison avec les autres directions. Elle assure la préparation et le suivi des travaux du comité interministériel de la coopération internationale et du développement et assiste le directeur général dans l'exercice de la tutelle de l'Agence française de développement. Elle est chargée de la communication liée à la coopération internationale et au développement dans le cadre fixé par la direction de la communication et de l'information et par la direction des ressources humaines. Elle coordonne l'élaboration des instruments de pilotage nécessaires à la direction générale. Elle définit la politique d'évaluation de la direction générale et en assure la mise en oeuvre.
2° La direction de l'audiovisuel extérieur élabore et met en oeuvre des programmes et projets en matière d'action audiovisuelle extérieure. Elle apporte son expertise aux négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication. Elle contribue à la promotion de la diversité culturelle et apporte, à cet effet, son soutien à la création dans les pays en développement.
La sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme apporte son soutien aux opérateurs concernés, oriente et coordonne leur stratégie de diffusion. Elle contribue à la promotion d'oeuvres audiovisuelles d'expression française et à la professionnalisation des opérateurs des pays en développement.
La sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication apporte son soutien à la création, à la diffusion et à la promotion du cinéma français dans le monde. Elle coopère également avec les pays en développement en faveur de la production et de la distribution des programmes nationaux. Elle contribue enfin à assurer à ces pays un accès plus large à la société de l'information.
3° La direction de la coopération culturelle et du français élabore et met en oeuvre les projets de coopération dans les domaines de la culture, de l'art, de l'enseignement et de la diffusion de la langue française. Elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des opérateurs français dans ces domaines, notamment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'Association française d'action artistique.
La sous-direction de la coopération culturelle et artistique élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération culturelle et artistique et apporte son soutien à la diffusion du livre français et des supports écrits de langue française. Elle veille à l'animation du réseau des établissements culturels de l'Etat à l'étranger, dont elle assure le contrôle de gestion.
La sous-direction du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française, en coordination avec le réseau des établissements culturels, des alliances et des établissements français à l'étranger et en coopération avec les systèmes d'enseignement étrangers.
4° La direction du développement et de la coopération technique conduit les politiques, programmes et projets sectoriels intégrés dans les stratégies de lutte contre la pauvreté au service du développement durable. Elle élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière de coopération technique. Elle participe à l'orientation de la stratégie des organismes français d'aide au développement qu'elle soutient. Elle participe à la promotion des approches françaises sur les sujets de sa compétence dans les débats internationaux et l'action des organismes internationaux de développement.
La sous-direction de la gouvernance élabore et met en oeuvre les politiques, programmes et projets consacrés au renforcement de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la décentralisation, à l'appui à la gouvernance financière et à la coopération administrative.
La sous-direction du développement économique et de l'environnement élabore et met en oeuvre les politiques, programmes et projets consacrés au développement économique et à la promotion de l'entreprise, aux politiques agricoles et à la sécurité alimentaire, à la protection et à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement.
La sous-direction du développement humain élabore et met en oeuvre les politiques, programmes et projets en matière de santé, d'éducation et de formation professionnelle, d'appui aux politiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités et d'accès aux services sociaux de base.
5° La direction de la coopération scientifique et universitaire élabore et met en oeuvre les programmes et projets en faveur du développement de la coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle conduisant à un diplôme ainsi que de la recherche. Elle soutient la coopération internationale en matière d'archéologie et de sciences sociales.
La sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle élabore et met en oeuvre des programmes et projets visant à développer les partenariats en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et à favoriser les échanges avec les pays étrangers. Elle soutient le développement de formations universitaires à l'étranger et favorise les formations en France d'étudiants étrangers en appui à l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur. Elle apporte son soutien aux opérateurs de ce secteur.
La sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération scientifique en développant les partenariats et la construction de réseaux de recherche, en appui aux activités internationales des organismes français de recherche. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et à l'insertion des chercheurs des pays en développement dans les réseaux internationaux.
La sous-direction de l'archéologie et des sciences sociales coordonne l'activité des centres de recherche en archéologie et en sciences sociales sous tutelle du ministère des affaires étrangères, soutient les missions archéologiques à l'étranger et contribue à la construction de réseaux en sciences sociales.
6° La mission pour la coopération non gouvernementale assure la liaison entre la direction générale et les collectivités territoriales, les organisations de solidarité internationale, les institutions et entreprises de toute nature intéressées à la coopération internationale et à l'aide au développement. Elle a en charge le suivi du volontariat associatif. Elle élabore, de concert avec ces différents partenaires et les autres services concernés du ministère des affaires étrangères, les orientations de la direction générale en matière de soutien aux organisations non gouvernementales, par le biais notamment de versements de contributions et de subventions. En ce qui concerne l'appui à l'action extérieure des collectivités territoriales, elle se coordonne avec le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement
du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Claudie Haigneré
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos